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Administration

Politique de gestion contractuelle

Les MRC sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjucation de contrats municipaux. La MRC de Beauharnois-Salaberry rend acessible sur son site Internet sa Politique contractuelle adoptée par le Conseil le 24 novembre 2010.

Politique de gestion contractuelle de la MRC.pdf

Publication de la liste des contrats

Conformément à la loi, la MRC de Beauharnois-Salaberry publie depuis le 1er avril 2011 la liste de tous les contrats attribués d'une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d'appel d'offres du SEAO approuvé par le gouvernement du Québec et qui est en ligne depuis le 1er avril 2011.  Voici d'ailleurs le lien Internet pour y accéder:

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 

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