Vous êtes ici

Documents et publications

Avis-publics

Pour accéder à leur contenu, nous vous invitons simplement à cliquer sur le titre de l’avis.

AVIS PUBLIC: Projet de règlement numéro 284 (quant à la rémunération et au remboursement de dépenses pour la fonction de membre du Conseil de la MRC).

Avis d'entrée en vigueur du règlement No 278 modifiant le schéma d'aménagement révisé numéro 165

Retour

Schéma d’aménagement révisé

Véritable outil de développement, le schéma d’aménagement révisé (SAR) couvre une multitude de préoccupations, qu’elles soient de nature agricole, urbaine, industrielle, environnementale, récréative et touristique, patrimoniale et culturelle ou d’intérêts aussi variés que le développement économique, le transport, la gestion des matières résiduelles ou les milieux naturels.

Quelle meilleure façon de vous familiariser avec le profil et les particularités du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry que de consulter le schéma d’aménagement révisé le concernant.

Retour

Politique de gestion contractuelle

Les MRC sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjucation de contrats municipaux. La MRC de Beauharnois-Salaberry rend acessible sur son site Internet sa Politique contractuelle adoptée par le Conseil le 24 novembre 2010.

Politique de gestion contractuelle de la MRC.pdf

Publication de la liste des contrats

Conformément à la loi, la MRC de Beauharnois-Salaberry publie depuis le 1er avril 2011 la liste de tous les contrats attribués d'une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d'appel d'offres du SEAO approuvé par le gouvernement du Québec et qui est en ligne depuis le 1er avril 2011.  Voici d'ailleurs le lien Internet pour y accéder:

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 

Retour