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Gestion des cours d'eau

Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier la juridiction exclusive à l’égard de la gestion des cours d'eau de leur territoire en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), ce qui inclut également les cours d'eau de compétence commune entre MRC.

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

ATTENTION !

En vertu de l’article 103 de la LCM, un fossé peut parfois être considéré comme un cours d’eau. La loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou ceux à débit intermittent, ni entre les cours d’eau naturels et ceux modifiés par une intervention humaine.

En tout temps, il est préférable de consulter la MRC afin de déterminer s’il s’agit ou non d’un cours d’eau sous juridiction de la MRC.

En vertu de ces compétences, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Tout employé désigné à cette fin par la MRC peut alors, sans délai, procéder aux interventions nécessaires afin de corriger la situation.

En 2006, la MRC de Beauharnois-Salaberry a élaboré sa Politique relative à la gestion des cours d’eau définissant le cadre d’intervention quant aux obligations et aux responsabilités qui lui incombent à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire. Elle décrit les rôles de chacun et établit les étapes de réalisation des travaux de nettoyage, d’entretien et d’aménagement des cours d’eau.

De plus, une entente est intervenue avec la majorité des municipalités locales, afin que celles-ci prennent en charge la gestion des obstructions (branches, débris, déchets, embâcles, barrages de castors etc.) dans les cours d’eau. Ce sont elles également qui agissent comme porte d'entrée pour toute demande d'intervention dans un cours d'eau.

Les propriétaires riverains ont la responsabilité de voir à ce qu’aucun embarras ne se retrouve dans le cours d’eau.

Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, contactez sans délai la personne désignée à la municipalité concernée.

 

 

En 2009, la MRC a adopté le règlement 224 en matière d’écoulement des cours d’eau, une réglementation modifiée en février 2011 par le règlement 237. En vertu de ce dernier règlement, un permis doit être obtenu pour toute intervention dans les cours d’eau, que ce soit l’installation d’un ponceau ou d’un exutoire de drainage ou encore la stabilisation de berges. Ce permis peut être obtenu directement auprès de votre municipalité, sauf pour Saint-Étienne-de-Beauharnois, où le permis est délivré par la MRC. La personne-ressource à la MRC en regard de la gestion des cours d'eau est madame Line Asselin. On peut la contacter au 450-225-0870 poste 244 ou lui écrire à l.asselin@mrc-beauharnois-salaberry.com.

Liens utiles

En prévision de toute intervention dans un cours d’eau ou à son pourtour, nous vous invitons à consulter ces liens pertinents :

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/inter.htm

  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs :

http://mffp.gouv.qc.ca/faune/habitats-fauniques/autorisations/aquatiques.jsp

  • Pêches et Océans Canada :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm

  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation :

http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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Documents et publications

De plus, nous vous recommandons fortement les documents suivants afin d’en apprendre un peu plus sur certains aspects touchant les cours d’eau :

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