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Outils de planification

Schéma d'aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement est le principal document de planification du territoire de la MRC. Il est issu d’une démarche de concertation régionale et présente les choix collectifs pour la région. L’actuel schéma d’aménagement révisé (SAR) a d’ailleurs été adopté par le Conseil de la MRC le 15 mars 2000 et est entré en vigueur le 28 juin de la même année.

Le schéma d’aménagement révisé rassemble :

  • Un portrait du territoire 
  • Les grandes orientations d’aménagement 
  • Les grandes affectations du territoire 
  • Le document complémentaire qui contient les normes à intégrer dans les règlements d’urbanisme municipaux 
  • Le plan de mise en œuvre des actions du SAR

Le schéma d'aménagement révisé (SAR) - Texte intégral

Cartes du schéma

Carte 1 - Localisation du territoire

Carte 2 - Municipalités de la MRC

Carte 3 - Espaces de développement résidentiel

Carte 4 - Équipements et attraits touristiques

Carte 5 - Hiérarchie du réseau routier

Carte 6 - Réseau de camionnage lourd

Carte 6.1 - Réseau de transport collectif de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Carte 7 - Débits des axes routiers

Carte 8 - Problématique du transport régional

Carte 9 - Territoires et sites d'intérêt historique

Carte 10 - Territoires d'intérêt esthétique

Carte 11 - Sites d'intérêt culturel

Carte 12 - Territoires d'intérêt écologique

Carte 12.1 - Territoires d’intérêt écologique sur le territoire métropolitain

Carte 13 - Contraintes naturelles

Carte 13.1 - Tronçons de la rivière Saint-Louis

Carte 13.2 - Zone inondable - Beauharnois-Maple Grove - Lot 6

Carte 14 - Contraintes anthropiques

Carte 15 - Propriétés des sociétés Hydro-Québec et Voie maritime du Saint-Laurent

Carte 16 - Concept d'organisation spatiale

Carte 17 - Secteurs de développement résidentiel - Beauharnois

Carte 18 - Secteurs de développement résidentiel - Salaberry-de-Valleyfield

Carte 19 - Projets de transport régional

Carte 20 - Réseau cyclable régional et route verte

Carte 20.1 - Réseau cyclable régional et route verte - Centres urbains de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield

Carte 21 - Aire TOD régionale de la ville de Beauharnois

Annexes du schéma

Plan 1 de 4 - Territoires d'intérêt

Plan 2 de 4 - Zones de contraintes

Plan 3 de 4 - Équipements, infrastructures et réseaux

Plan 4 de 4 - Grandes affectations du territoire

Plan 1 de 2 - Autoroute 30 - Plan global de l'autoroute 30

Plan 2 de 2 - Autoroute 30 - Plan sectoriel de l'autoroute 30

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Règlements de contrôle intérimaire

Le contrôle intérimaire est un moyen temporaire permettant à la MRC de régir ou restreindre de nouveaux projets de construction ou de lotissement et de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du Schéma d’aménagement et de développement. Ce contrôle, qui prend la forme d’un règlement, permet à la MRC de geler le développement et l’aménagement d’une partie de son territoire. Il lui offre ainsi une période de temps pour préciser ses orientations quant à un enjeu et de définir ses moyens d’action.

Actuellement, sont en vigueur deux règlements de contrôle intérimaire (RCI) sur le territoire de la MRC :

Le RCI #199-1 qui régit l’implantation des élevages en zone agricole :

RCI 199-1

RCI 199-1 – Annexe A

RCI 199-1 – Annexe B

RCI 199-1 – Annexe C

RCI 199-1 – Annexe D

Le RCI #209, modifié par le règlement 256, qui est relatif à l’implantation d’éoliennes :

RCI_209_ Éoliennes

Plan 1 RCI 209 - Annexe A

Plan 2 RCI 209 - Annexe B

RCI 209 - Annexe C

Plan 3 RCI 209 - Annexe E

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