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Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020

La MRC de Beauharnois-Salaberry tenait en octobre 2015, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE),  deux importantes consultations publiques quant à la révision et la mise à jour de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cette démarche a essentiellement pour but d'actualiser le PGMR pour les 5 prochaines années, soit pour la période 2016-2020. Le nouveau PGMR 2016-2020 fait suite à la version précédente en vigueur depuis 2007.

Suite aux consultations, la MRC a procédé à l'analyse des commentaires et recommandations qui lui ont été formulés à cette occasion, soit par le dépôt de mémoires ou autres documents, et a bonifié par conséquent son projet de PGMR 2016-2020. Suite à l’analyse effectuée par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et conformément aux dispositions prévues par la LQE, le PGMR révisé a été jugé conforme aux exigences de la loi et est entré en vigueur le 24 septembre 2016.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrice Lemieux, coordonnateur environnement et matières résiduelles, au 450-225-0870, poste 243, ou par courriel à l’adresse suivante : p.lemieux@mrc-beauharnois-salaberry.com .

Fonction du PGMR

Le PGMR a essentiellement pour fonction de dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le nouveau PGMR doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel; secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, construction et démolition (CRD). Il doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement du Québec.

Contenu

Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description du territoire d’application;
  • Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales (la répartition des responsabilités);
  • Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
  • Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC en 2013 : résidentiel, ICI et CRD;
  • Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d’action);
  • Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
  • Une proposition de mise en œuvre (plan d’action);
  • Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations;
  • Un système de surveillance et de suivi.

Territoire d'application

À l’exception de la ville de Beauharnois, incluse au territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), le territoire d’application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry correspond aux limites des six (6) municipalités suivantes : la ville de Salaberry-de-Valleyfield, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, soit Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka.

En 2013, le territoire d’application occupé par un peu plus de 50 000 habitants a généré plus de 86 000 tonnes de matières résiduelles, dont 30% provenaient du secteur résidentiel, 40% du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) et 30% du secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD).

Collecte et traitement

Depuis la fermeture du lieu d’enfouissement de la MRC en 1992, les matières résiduelles destinées à l’élimination sont enfouies à l’extérieur du territoire et transitent vers des centres de transbordement situés sur le territoire ou à proximité, en vertu de contrats municipaux et régionaux. Les matières recyclables sont acheminées à un centre de tri situé sur le territoire d’une MRC voisine en vertu d’un contrat régional, alors que les matières organiques en provenance des quelques municipalités qui possèdent des collectes ou dépôts de résidus verts sont valorisées sur le territoire d’application ou à proximité. Le territoire d’application possède deux écocentres municipaux qui permettent la récupération des principaux CRD et des résidus domestiques dangereux (RDD) de source résidentielle.

En comparaison avec les données du premier PGMR de la MRC, la quantité annuelle de déchets acheminés au site d’enfouissement, par personne, a diminué de 7%, alors que la quantité de matières recyclables récupérées par la collecte sélective a connu une augmentation de l’ordre de 31%. Cependant, des efforts demeurent à faire afin d’atteindre l’objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui vise à réduire la quantité annuelle de matières résiduelles enfouies à 700 kg/hab. pour l’ensemble des secteurs (résidentiel, ICI et CRD). À cet effet, la quantité de matières résiduelles enfouies en 2013 en provenance du territoire d’application était de 872 kg/hab.

68 actions prévues au nouveau PGMR

Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles prévoit 68 actions à réaliser de 2016 à 2020. Sa mise en œuvre permettra notamment d’améliorer la performance territoriale au niveau de la gestion des matières organiques grâce à l’implantation prochaine de la collecte et des installations de traitement par biométhanisation. Le PGMR prévoit également des mesures de réduction de l’enfouissement au niveau des secteurs ICI et CRD, qui acheminent actuellement une quantité importante de déchets à l’enfouissement, de même que des activités de sensibilisation permettant de fournir l’ensemble de l’information nécessaire à sa population.

Pour assurer le suivi de la mise en œuvre du PGMR, la MRC prévoit réaliser et diffuser annuellement à la population un bilan de son état d’avancement. Un suivi annuel sera également effectué par l’entremise du Comité de gestion des matières résiduelles et de l’environnement de la MRC.

Documents du PGMR 2016-2020

Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 – Verson intégrale

Rapport de la Commission sur les consultations publiques

Avis public - Adoption du règlement numéro 277 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de Beauharnois-Salaberry