Avis publics

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2021-07-21 Avis public – Consultation écrite en remplacement de l’assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 310 modifiant le Schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois

2021-07-14   Avis public - Appel d'offres public No. MRC-SP-ÉF-2021 - Services professionnels en évaluation foncière 

2021-06-29       Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 307-1 modifiant le règlement numéro 307 relatif aux modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière afin d'en préciser le champ d'application  

2021-06-29     Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 297-1 modifiant le règlement numéro 297 portant sur la gestion contractuelle afin d'ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie

2021-06-29   Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 252-1 modifiant le règlement numéro 252 afin d'augmenter le Fonds de roulement 

2021-06-10     Avis public - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée de consultation publique - Projet de règlement numéro 308 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d'y intégrer une dérogation à la zone de grand courant d'une plaine inondable   

2021-05-13 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2020

2021-04-28 - Avis public - Consultation écrite - Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé (les documents complémentaires à cet avis seront accessibles en ligne à compter du 6 mai)    

2021-04-01 - Appel d'offres public no. 531700002001 - Travaux de réfection de la piste cyclable tronçon T8- secteur St-Étienne de Beauharnois 

2021-03-15  - Appel d’offres public no. 531700002001 : Travaux de réfection de la piste cyclable tronçon T8 – secteur Saint-Étienne-de-Beauharnois 

2021-02-25  - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 307 relatif aux modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière (abrogeant et remplaçant les règlements numéros 150 et 266)   

2021-02-25  -  Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 306 encadrant la pratique d'activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276)  

2020-12-01 - Avis public - Règlement numéro 301 modifiant le schéma d'aménagement révisé numéro 165

2020-12-01 - Avis public - Règlement numéro 302 modifiant le schéma d'aménagement révisé numéro 165

2020-12-01 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil des maires de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année 2021

2020-12-01 - Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 305 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats 

2020-12-01 - Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 304 établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2021

2020-09-16    Avis public - Règlement numéro 303 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry

2020-08-13    Appel d'offres public No MRC-MURSOUT-2020- Réflection d'un muret de retenue en bordure de la piste cyclable du Parc régional de Beauharnois-Salaberry

2020-07-15   Avis public - Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 301 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR)

2020-07-15  Avis public - Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 302 modofiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) 

2020-07-09 - Avis public - Fourniture de conteneurs, collecte et transport des matières recyclables 

2020-07-09 - Avis public - Collecte et transport des matières recyclables

2020-06-23 - Avis - Appel d'offres public n° MRC-TMR-2020 - Traitement des matières recyclables

2020-06-09 - Avis - Appel d'intérêt - Location de parcelles agricoles sur les propriétés d'Hydro-Québec situées à Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield 

• Formulaire Internet - Parcelles en location

2020-05-21 - Avis - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2019 

2020-04-06 - Avis - Report de la date de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

2019-12-12 - Avis du calendrier des séances ordinaires du Conseil des maires de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année 2020

2019-12-12 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 300 établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2020

2019-12-12 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 299 établissant le mandat et définissant les règles de fonctionnement des divers comités oeuvrant en développement social sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

2019-12-09 - Entrée en vigueur du Règlement numéro 296 modifiant le schéma d'aménagement révisé # 165 - Création d'une aire de "conservation" à Saint-Louis-de-Gonzague