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Règlements

Aménagement et développement du territoire

La MRC adopte des règlements amendant le Schéma d'aménagement révisé (SAR), entré en vigueur le 28 juin 2000, afin d'apporter des modifications et des correctifs ou d'y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le Schéma d'aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d'aménagement du territoire.

Pour le moment, aucune modification au schéma d'aménagement n'est présentement en cours. Le Schéma d'aménagement révisé (SAR) et ses amendements peuvent être consultés via l'hyperlien suivant: https://www.mrc-beauharnois-salaberry.com/fr/services-de-la-mrc/amenagem...

Projets de règlements en lien avec le Schéma d'aménagement révisé (SAR)

Projets de règlements

La MRC adopte également des règlements applicables sur ses autres compétences:

Règlement numéro 309 - Règlement décrétant une dépense de 1 509 196 $ et un emprunt de 677 226 $ pour la reconstruction de la piste cyclable du Parc régional de Beauharnois-Salaberry dans le secteur ouest de Beauharnois

Règlement numéro 307-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 307 relatif aux modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière afin d'en préciser le champ d'application 

Règlement numéro 297-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 297 portant sur la gestion contractuelle afin d'ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie 

Règlement numéro 252-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 252 afin d'augmenter le Fonds de roulement  

Règlement numéro 307 - Règlement relatif aux modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière (abrogeant et remplaçant les règlements numéros 150 et 266) 

Règlement numéro 306 - Règlement encadrant la pratique d'activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276)

Règlement numéro 305 - Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement numéro 304 - Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2021

Règlement numéro 303 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 300 - Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financièe 2020

Règlement numéro 299 - Règlement établissant le mandat et définissant les règles de fonctionnement des divers comités oeuvrant en développement social sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 298 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 297 - Gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry