Vous êtes ici

Règlements

Aménagement et développement du territoire

Projet de règlement numéro 301 modifiant le Schéma d'aménagement révisé vsant à modifier l’affectation « commerciale à caractère régional » du boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield:

Projet de règlement numéro 301

Présentation PowerPoint détaillée du projet de règlement # 301 en lien avec la consultation écrite.  

Projet de règlement numéro 302 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) afin de créer une nouvelle affectation « conservation » à Beauharnois:

Projet de règlement 302

Présentation PowerPoint détaillée du projet de règlement # 302 en lien avec la consultation écrite.

Autres règlements

Règlement numéro 297 - Gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 298 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 299 - Règlement établissant le mandat et définissant les règles de fonctionnement des divers comités oeuvrant en développement social sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 300 - Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financièe 2020

Règlememt numéro 303 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry