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Règlements

Aménagement et développement du territoire

La MRC adopte des règlements amendant le Schéma d'aménagement révisé (SAR), entré en vigueur le 28 juin 2000, afin d'apporter des modifications et des correctifs ou d'y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le Schéma d'aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d'aménagement du territoire. 

Règlement numéro 301

Ce règlement amende le Règlement 165 relatif au Schéma d'aménagement révisé afin de redéfinir les limites intégrales de l'affectation "commerciale à caractère régional" du boulevard Mgr-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield.  

Règlement numéro 302

Ce règlement amende le Règlement 165 relatif au Schéma d'aménagement révisé, afin de créer une nouvelle affectation « conservation » à même l'affectation agricole en reconnaissance de la Réserve naturelle du Boisé Virginia à Beauharnois:

Autres règlements

La MRC adopte également des règlements applicables sur ses autres compétences:

Règlement numéro 305 - Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement numéro 304 - Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2021

Règlement numéro 303 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 300 - Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quote-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financièe 2020

Règlement numéro 299 - Règlement établissant le mandat et définissant les règles de fonctionnement des divers comités oeuvrant en développement social sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 298 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Règlement numéro 297 - Gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry