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Outils de planification
Schéma d'aménagement et de développement
Le schéma d’aménagement et de développement est le principal document de planification du territoire de la MRC. Il est issu d’une démarche de concertation régionale et présente les choix collectifs pour la région. L’actuel schéma d’aménagement révisé (SAR) a d’ailleurs été adopté par le Conseil de la MRC le 15 mars 2000 et est entré en vigueur le 28 juin de la même année.
Le schéma d’aménagement révisé rassemble :
- Un portrait du territoire
- Les grandes orientations d’aménagement
- Les grandes affectations du territoire
- Le document complémentaire qui contient les normes à intégrer dans les règlements d’urbanisme municipaux
- Le plan de mise en œuvre des actions du SAR
Le schéma d'aménagement révisé (SAR) - Texte intégral
Cartes du schéma
Carte 1 - Localisation du territoire
Carte 2 - Municipalités de la MRC
Carte 3 - Espaces de développement résidentiel
Carte 4 - Équipements et attraits touristiques
Carte 5 - Hiérarchie du réseau routier
Carte 6 - Réseau de camionnage lourd
Carte 6.1 - Réseau de transport collectif de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Carte 7 - Débits des axes routiers
Carte 8 - Problématique du transport régional
Carte 9 - Territoires et sites d'intérêt historique
Carte 10 - Territoires d'intérêt esthétique
Carte 11 - Sites d'intérêt culturel
Carte 12 - Territoires d'intérêt écologique
Carte 12.1 - Territoires d’intérêt écologique sur le territoire métropolitain
Carte 13 - Contraintes naturelles
Carte 13.1 - Tronçons de la rivière Saint-Louis
Carte 13.2 - Zone inondable - Beauharnois-Maple Grove - Lot 6
Carte 14 - Contraintes anthropiques
Carte 15 - Propriétés des sociétés Hydro-Québec et Voie maritime du Saint-Laurent
Carte 16 - Concept d'organisation spatiale
Carte 17 - Secteurs de développement résidentiel - Beauharnois
Carte 18 - Secteurs de développement résidentiel - Salaberry-de-Valleyfield
Carte 19 - Projets de transport régional
Carte 20 - Réseau cyclable régional et route verte
Carte 21 - Aire TOD régionale de la ville de Beauharnois
Annexes du schéma
Plan 1 de 4 - Territoires d'intérêt
Plan 2 de 4 - Zones de contraintes
Plan 3 de 4 - Équipements, infrastructures et réseaux
Plan 4 de 4 - Grandes affectations du territoire
Plan 1 de 2 - Autoroute 30 - Plan global de l'autoroute 30
Plan 2 de 2 - Autoroute 30 - Plan sectoriel de l'autoroute 30
RetourRèglements de contrôle intérimaire
Le contrôle intérimaire est un moyen temporaire permettant à la MRC de régir ou restreindre de nouveaux projets de construction ou de lotissement et de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du Schéma d’aménagement et de développement. Ce contrôle, qui prend la forme d’un règlement, permet à la MRC de geler le développement et l’aménagement d’une partie de son territoire. Il lui offre ainsi une période de temps pour préciser ses orientations quant à un enjeu et de définir ses moyens d’action.
Actuellement, sont en vigueur deux règlements de contrôle intérimaire (RCI) sur le territoire de la MRC :
Le RCI #199-1 qui régit l’implantation des élevages en zone agricole :
Le RCI #209, modifié par le règlement 256, qui est relatif à l’implantation d’éoliennes :