Depuis 2001, la MRC de Beauharnois-Salaberry administre annuellement un Fonds culturel. Celui-ci a pour fonction de dynamiser la vitalité culturelle du territoire en soutenant financièrement les différents projets initiés et pilotés par les membres de la communauté culturelle régionale, formée d’artistes et d’artisan.es, d’associations et d’organismes. Depuis l’instauration du Fonds en 2001, ce sont plus de 850 000 $ qui ont été attribués à près de 200 bénéficiaires.
Le Fonds culturel fait peau neuve afin de refléter la vision et les orientations de la nouvelle politique culturelle de la MRC. Pour l’occasion, le Fonds culturel change de titre : il s’intitulera désormais « Soutien aux initiatives culturelles ».
Les projets doivent répondre à au moins un objectif parmi ceux énumérés ci-dessous :
- Contribuer à la diversification de l’offre culturelle sur le territoire
- Favoriser une participation active et inclusive à la vie culturelle
- Développer des activités culturelles impliquant les jeunes
- Appuyer le développement d’une offre culturelle de proximité
- Faciliter la participation citoyenne dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine
- Contribuer à l’enrichissement des connaissances sur les arts et le patrimoine
- Consolider le soutien aux artistes et organismes culturels en émergence
- Établir des ponts entre des artistes et organismes d’ici et d’ailleurs
- Faire de la culture un outil de valorisation et de développement du Parc régional de Beauharnois-Salaberry
- Développer des projets et vitrines visant à mieux faire connaître le patrimoine sous toutes ses formes
- Miser sur les bibliothèques et équipements culturels du territoire comme points de contact privilégiés avec la culture
- Mettre en œuvre des projets d’ampleur régionale ou répondant à des besoins intermunicipaux ou intersectoriels
Du territoire visé
Les projets doivent se déployer en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, soit dans l’une ou plusieurs de nos sept municipalités.
N.B. : Les promoteur.trices résidant ou exerçant leurs activités sur le territoire seront considérés en priorité.
Des promoteur.trices
- Organisme à but non lucratif, légalement constitué
- Comité, association ou regroupement reconnu par la municipalité
- Municipalité de la MRC qui n’est pas dotée d’une politique culturelle
- Conseil de bande d’une communauté autochtone
- Artistes et intervenant.es culturel.les
- Coopérative à but non lucratif, légalement constituée
N.B. Celles et ceux qui ont déjà reçu une aide financière pour un projet devront avoir remis un rapport final conforme afin d’être à nouveau admissibles.
Du projet
- Être en lien avec les objectifs de l’appel (donc, nécessairement, avoir une finalité culturelle ou patrimoniale)
- Se réaliser d’ici le 28 février 2025
- Correspondre à une aide financière ponctuelle (non récurrente) : si le projet a déjà reçu un soutien financier dans le cadre du programme, vous devez démontrer la valeur ajoutée du projet par rapport à l’année précédente. L’aide financière accordée peut toutefois être dégressive.
N.B. Les promoteur.trices ne peuvent présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel, mais peuvent être partenaires d’autres projets.
Des dépenses
- Dépenses reliées à la coordination, à la réalisation et à la promotion du projet
- Frais de recherche et de documentation
- Frais d’animation
- Frais de transport
- Honoraires professionnels
- Frais d’acquisition ou de location nécessaires à la réalisation du projet
Les projets inadmissibles
- Soutenant le fonctionnement courant d’un organisme ou relevant d’activités récurrentes
- Conçus à des fins strictement commerciales, qui s’inscrivent dans le cadre des activités régulières de l’entreprise ou de l’organisme
- Réalisés ou en cours de réalisation avant leur admissibilité au programme
- Qui ont reçu ou reçoivent du soutien d'un programme du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) ou de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ), à moins qu’il soit démontré hors de tout doute, à la satisfaction du comité d’évaluation, que l'aide financière qui serait accordée ne vient pas financer deux fois les mêmes actions.
Les frais inadmissibles
- Liés au fonctionnement de l’organisme
- D’immobilisation, d’infrastructure, de restauration et de rénovation
- D’acquisition d’équipement majeur ou permanent
- Effectués avant l’acceptation de la demande
- Liés au financement d’une dette ou d’un remboursement d’emprunt à venir
Pour l’année 2024, la MRC de Beauharnois-Salaberry offre une enveloppe globale de 40 000 $.
- L’aide financière maximale par projet ne peut dépasser 10 000 $
- L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % du coût total des dépenses admissibles
Versements
- Un premier montant représentant 70 % du montant total accordé, est versé à la signature de l’entente entre la MRC et les promoteur.trices pour la réalisation du projet
- Un deuxième montant, représentant 30 % du montant total accordé, est versé à la complète réalisation des obligations des promoteur.trices
- Compléter le projet avant le 28 février 2025
- Faire valider toute modification au projet auprès de la coordonnatrice au développement culturel de la MRC de Beauharnois-Salaberry et l’informer de toute situation pouvant compromettre la réalisation totale ou partielle du projet pour convenir d’un arrangement, à défaut de quoi les promoteur.trices devront rembourser en totalité les sommes versées à titre d’aide financière pour leur projet
- Remettre, dans un délai maximal d’un (1) mois suivant la fin du projet ou au plus tard le 31 mars 2025, un rapport des résultats en complétant le formulaire prévu à cette fin ainsi que les pièces justificatives et photographies documentant le projet
- Suivre le protocole de communication de la MRC
- Transmettre à la MRC toute documentation promotionnelle
Un comité d’évaluation, composé des membres du Conseil de la culture de la MRC, d’un représentante du ministère de la Culture et des Communications et d'un.e membres invité.e, évaluera les projets à la lumière des critères énoncés ci-dessous :
Cohérence avec l’appel de projets
- Contribution significative et singulière du projet à l’atteinte d’au moins un objectif de l’appel
Qualité du projet
- Adéquation entre les objectifs et les moyens employés
- Pertinence du projet en regard de l’offre culturelle locale et/ou régionale existante, la clientèle ciblée, les thématiques abordées et pratiques culturelles impliquées
- Développement de partenariats de qualité (milieux culturel, social, éducatif, économique)
Faisabilité du projet
- Capacité des promoteur.trices à réaliser le projet (expérience et compétence de l’équipe de réalisation et expertises complémentaires)
- Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires
Bénéfices escomptés pour la collectivité
- Portée quantitative : nombre de municipalités, de communautés ou de participant.es, etc.
- Portée qualitative : degré de participation, acquisition de nouvelles connaissances, gain social, etc.
Avant le dépôt de la demande
Celles et ceux souhaitant déposer un projet sont invité.es à communiquer avec Mme Tania Perlini, coordonnatrice au développement culturel, afin de vérifier leur admissibilité et celle du projet en regard des objectifs et conditions du programme.
Coordonnées : t.perlini@mrcbhs.ca | 450 544-4981
Déposer sa demande
Les documents doivent être envoyés, par courriel, à l’adresse suivante : culture@mrcbhs.ca, avant minuit, le dimanche 4 février 2024. La demande doit minimalement comprendre les documents suivants :
- Le formulaire de demande signé, disponible plus bas
- Le cas échéant, une résolution de l’organisme autorisant le dépôt de la demande
- Le cas échéant, une preuve de résidence sur le territoire de la MRC
- Le cas échéant, une (des) lettre(s) d’engagement ou résolution(s) de partenaire(s) financier(s), résolution(s) d’appui de la (des) municipalité(s) concernée(s) ; lettre(s) d’appui de partenaire(s)
N.B. Veuillez noter que les dossiers incomplets ne seront pas soumis au comité d'évaluation pour analyse.
Après le dépôt de la demande
- Seules les demandes admissibles seront évaluées
- Une réponse sera transmise par courriel aux promoteur.trices avant le 8 mars 2024
